C’est quoi le service à la personne (SAP) ?
Les services à la personne sont les activités qui sont exercées à domicile et destinées à répondre aux besoins des particuliers.
Qui a droit au SAP ?
Tout le monde. Les services à la personne regroupent l’ensemble des services contribuant au mieux-être des citoyens à leur domicile.
Que dit la loi ?
Les prestations proposées doivent s’exercer exclusivement au profit et au domicile des particuliers (article L7231-1 à L7232-4 du code du travail), et pour certaines activités de livraison ou d’aide aux déplacements, à partir ou à destination du domicile ou dans son environnement immédiat.
Qui peut proposer du SAP ?
Des entreprises qui ont obtenues du département les autorisations et/ou agréments permettant de faire bénéficier leurs clients de droits aux avantages fiscaux et sociaux à hauteur de 50% du montant total des prestations.
Combien ça coûte ?
Les prix sont variables d’une activité à l’autre, les aides fiscales également. Les plafonds sont de 500 € pour du petit bricolage par an et par foyer et de 5000 € pour du jardinage dans une limite maximale de 12000 € par an et par foyer.